Informations complémentaires

A compter du 1er janvier 2018, les personnes qui doivent effectuer des travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés et subaquatiques  devront être titulaires d’une « Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux » - AIPR.

Trois catégories de personnel sont concernées :

• Concepteur :     ex. :   maître d’ouvrage, Responsable de chantier, ….
• Encadrants 
• Opérateurs : exécutants, conducteurs de PEMP (nacelle élévatrice), d’engins de chantier, …

Le CEFTIC a obtenu cet agrément le 10 août 2017 et dispense la formation préparatrice à l’examen.

En Octobre 2016, le CEFTIC a également été évalué et  déclaré conforme au référentiel " Conformité en formation professionnelle" reconnu par le CNEFOP et permettant de respecter l'ensemble des critères de l'article R 6316-1 du Code du Travail issu du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015.

RISQUES ELECTRIQUES : Habilitation Obligatoire depuis le 1er juillet 2011  

Désormais, le dispositif d’habilitation électrique est  obligatoire. Seule une personne habilitée pourra intervenir sur une installation électrique ou dans son voisinage

1• Les nouvelles dispositions réglementaires

Une nouvelle réglementation (décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 et décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010) rend désormais obligatoire l’habilitation électrique pour le personnel qui intervient sur ou au voisinage d’une installation électrique. Cette habilitation, remise par l’employeur à son salarié, spécifie la nature des opérations que ce dernier est  autorisé à effectuer.

Cela se traduit pour l’employeur par une obligation de former  ou de faire former les intervenants concernés de l’entreprise.-

La norme NF C18-510 " opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique " a été homologuée et constitue le seul texte de référence des habilitations électriques exigées par le décret 2010-1118.

Dans le même temps, la règlementation précise que les employeurs, y compris les travailleurs indépendants, effectuant des opérations sur ou au voisinage des installations -électriques doivent avoir un niveau de connaissances des risques électriques équivalent à celui du personnel auquel sont confiées ces opérations.

Cela signifie donc que les employeurs  concernés et les travailleurs indépendants  sont également tenus de suivre une formation au risque électrique.

2• Qui est concerné ?

Tout le personnel amené à intervenir dans le cadre de son activité professionnelle sur ou au voisinage d’une installation électrique doit être titulaire de l’habilitation électrique, dont le niveau est adapté aux opérations exécutées ; aussi bien les électriciens que les non électriciens (peintres ; plombiers-chauffagistes ; serruriers-métalliers ; couvreurs ; menuisiers ; maçons ; concierges ; etc…).

Les habilitations en cours sont valables jusqu'au 30 juin 2014.