Réglementations

Recommandations

R489 : CACES CARISTE
R485 : CACES GERBEUR
R486 : CACES PEMP
R484 : CACES PONT ROULANT et PORTIQUE
R408 : Échafaudages
R431 : ANTI CHUTES (harnais)
R4227-28 et 39 : Sécurité incendie
R4224-15 : SAUVETEUR SECOURISTE DU TAVAIL
R4323-55, R4323-56 R4323-57 : Conduite d’engins
R4323-1, R4323-2, R4323-5 – Obligations de l’employeur
4541-8, 4541-5, 4541-6 – 4541-1, 4541-2 : Gestes et postures
Décret 2004-924 : utilisation des équipements pour travaux en hauteur
Arrêté du 21.12.04 : vérifications des échafaudages
Circulaire DRT 2005/08  : mise en œuvre du décret 2004.924
Décret n° 82-167 du 16 février 1982 : habilitations électriques
Brochure CPF

Evolutions électricité 2010-2011 : 4 nouveaux décrets :

  • Décret n°2010-107 du 30 aout 2010 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage.
    Application au 30 août 2010

  • Décret n°2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur. 
    Application au 1er juillet 2011

  • Décret n°2010-1018 du 30 août 2010 relatif à la prévention des risques électriques.
    Application au 1er juillet 2011
    http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/textes-reglementaires,1651/circulaires-et-textes-legislatifs,1641/parution-de-3-decrets-sur-la,12242.html

 

  • Décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
    Application au 1er juillet 2011
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845983&dateTexte=&categorieLien=id